CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

  

1.  Application

Chaque commande du client et chaque livraison de Stefan Marin SA impliquent l’adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, du client aux présentes CGV.

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une des clauses de ces CGV n’entraîne pas l’annulation des autres clauses de ces mêmes CGV qui restent donc pleinement valides et applicables.

Toute dérogation à ces présentes CGV n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par Stefan Marin SA. La dérogation expresse à une des clauses de ces CGV n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses de ces CGV.

 

2.  Prise de commande

Les informations énoncées par le client pendant la prise de commande sont engageantes pour le client. Cela signifie que le client est responsable de ses erreurs qu’il mentionne dans sa commande. Par conséquent, Stefan Marin SA ne saurait être tenu responsable des conséquences et autres effets des erreurs du client.

Les commandes sont définitives après la réception du règlement du client.

Les offres Stefan Marin SA sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

3.  Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Dans le cas général, l’expédition des colis se fait au départ de Luxembourg après la réception du règlement du client, sous réserve des stocks disponibles.  Le délai de livraison est  7 jours maximum  si l’article est disponible en stock et de 3-4 semaines si l’article est « A la commande ».

La livraison s’effectue à domicile ou à toute autre coordonnée transmise par le client et validée par Stefan Marin SA. Il appartient au client de fournir à Stefan Marin SA toutes les précisions nécessaires à l’expédition de sa commande.

Une facture détaillée est jointe à chaque commande.

Les frais d’envoi sont ajoutés au total de la commande. Ces frais dépendent de la destination de la livraison de la commande du client. Le montant exact de ces frais est indiqué au client avant le paiement de votre commande et il est indiqué sur la facture.

Aucune responsabilité n’est assumée par Stefan Marin SA pour le délai d’acheminement de la commande du client. Par conséquent, les dépassements des délais de livraison ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou d’évènement échappant au contrôle de Stefan Marin SA, Stefan Marin SA décline toutes responsabilités relatives aux retards de livraison et aux défauts de livraison qui rendrait l’exécution de la commande impossible ou plus onéreuse.

Les cas de force majeure qui empêcheraient Stefan Marin SA de livrer sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Stefan Marin SA tiendra informé le client des cas ou des évènements présentés ci-avant.

La livraison est réalisée seulement si le client est à jour de ses obligations de paiement envers Stefan Marin SA.

 

4.  Modalités de paiement

4.1  Paiement sécurisé

Le moyen de règlement le plus rapide est l’utilisation d’un moyen sécurisé de paiement en ligne : paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal.

La carte Visa/Mastercard ou le compte Paypal doit être débité pour engager le traitement de commande.

En cas d’impossibilité de recours au paiement par carte Visa/Mastercard ou par solution Paypal, le client pourra demander par mail à Stefan Marin SA la possibilité de régler par virement bancaire.

 4.2  Virement bancaire

Le virement bancaire peut être demandé par mail.

Le mail doit préciser la commande et les coordonnées de livraison.

Un mail de confirmation de commande sera envoyé pour valider la commande et pour fixer le prix à payer, frais d’envoi compris. Ce mail comportera nos données bancaires pour un virement bancaire international.

Les délais de livraison exposés au paragraphe 3 de ces CGV ne commencent à compter qu’à partir du jour de réception du virement avec le paiement complet de la facture de la commande.

 

5.  Retour et échange

Si le client n’est pas satisfait de son achat et si les étiquettes n’ont pas été enlevées du vêtement, alors ce client peut retourner le produit dans les 14 jours après la réception de l’achat pour obtenir un échange ou un remboursement. L’emballage du retour doit être choisi de façon à préserver la conformité et l’intégrité du vêtement. Le mode de renvoi doit permettre d’apporter la preuve de la bonne réception par Stefan Marin SA.

L’échange ou le remboursement s’effectue dans les 30 jours par virement bancaire après la vérification de l’achat retourné par les services de Stefan Marin SA.

Stefan Marin SA refuse le remboursement des vêtements dégradés ou endommagés, des vêtements retournés sans leur emballage de protection, des vêtements incomplets, des vêtements retournés sans leurs accessoires, des vêtements dont les étiquettes ont été coupées ou endommagées, des vêtements qui ont été portés, des vêtements salis et des vêtements imprégnés d’odeurs.

Pour exercer sa demande de retour ou d’échange, le client en informe le service client de Stefan Marin SA par mail : le service client de Stefan Marin SA envoie le formulaire de retour/échange. 

Lorsqu’il est avéré que les services de Stefan Marin SA sont à l’origine d’une erreur de livraison alors Stefan Marin SA supporte les frais de retour et re-livraison. Les vêtements retournés doivent répondre aux conditions décrites ci-avant.

Les articles retournés doivent être retournés à l’adresse : Stefan Marin SA, 79 route d’Arlon, L-1140 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.

 

6.  Prix

Les prix mentionnés sur le site Internet de Stefan Marin sont en euro, TVA comprise et hors frais d’envoi.

Stefan Marin SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes passées avant les modifications de prix ne sont pas concernées.

 

7.  Règlement des litiges 

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l’amiable les éventuels litiges relatifs à conditions de vente. Si les parties n’arrivent pas à régler leurs litiges à l’amiable, les cours et les tribunaux de Luxembourg sont les seuls compétents. Le droit du Grand-Duché de Luxembourg est le seul applicable en cas de litige.

 

8.  Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, Stefan Marin SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente modifiées seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

 

9.  Date de révision

Date de révision : 08 avril 2019.

 

 

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